Titre abrégé
Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret déclarant Grosse Isle, P.Q., endroit prohibé.
Déclaration
La Grosse Isle dans le comté de Montmagny, province de Québec, est déclarée être un endroit prohibé au sens de la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information.
Application
Le présent décret ne s’applique pas aux aéronefs en survol.